M-35.1, r. 28 - Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean

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3. (Abrogé).
Décision 7626, a. 3; Décision 8230, a. 2; Décision 10684, a. 3.
3. Un producteur ne peut être inscrit que dans une catégorie. II doit être en mesure de fournir au Syndicat, sur demande toute preuve additionnelle justifiant son inscription dans l’une des catégories prévues à l’article 2.
Décision 7626, a. 3; Décision 8230, a. 2.